Congrès des fermiers et métayers Faire aboutir le projet de portage du foncier pour que le fermier soit un agriculteur comme les autres

«Il va falloir que les organisations professionnelles se mouillent pour promouvoir  le bail cessible et le fonds agricole»  (Bertrand Saget, président de la Snfm le deuxième en partant de la droite) (© Terre-net Média)

Le 61^ème congrès des fermiers et métayers organisé par la Snfm (Section nationale des fermiers et métayers) a été marqué par la volonté des participants de développer le portage du foncier en créant par exemple des Opct.

Une table ronde a été consacrée a ce sujet avec comme invitée d’honneur, Caroline Halfern, directrice des affaires générales au Crédit Agricole.

 
Pour rappel, les Opct seraient des produits financiers composés pour partie de titres fonciers. Cessibles et liquides, ces produits d’épargne garantiraient un revenu régulier et attireraient des capitaux extérieurs vers l’agriculture. Actuellement, les nombreux départs en retraite et cessations d’activité conduisent plutôt à une hémorragie de fonds. Les produits des ventes des exploitations sont souvent investis dans l’immobilier.

La Snfm souhaite la création d’un réseau avec les Safer et les banques pour trouver des investisseurs dans le foncier. Mais il est difficile d’entrevoir le portage foncier, sous quelque forme que ce soit, sans le développement du bail cessible et du fonds agricole. Mis en place par la loi d’orientation de 2006, ces dispositifs ont fait peu d’adeptes et la Snfm le regrette. Seuls 400 fonds agricoles ont été déclarés et une quarantaine de baux cessibles ont été signés.

En cause, l’attachement encore très fort des propriétaires fonciers à leurs terres. Même si le bail cessible permet d’accroître la rentabilité des biens loués (majoration possible de 50% d’un droit à bail de 25 ans), les propriétaires tiennent à garder la maîtrise sur le foncier et en particuliers, à savoir qui cultive leurs terres.

La meilleure forme de prévoyance pour un JA

Un manque de communication évident explique cette situation et les congressistes de la Snfm pourraient bien y remédier en s’appuyant sur des cas d’école. Par exemple, expliquer que le bail cessible est la meilleure forme de prévoyance pour un JA qui n’est pas assuré d’être agriculteur toute sa vie. La cession du fonds agricole et des baux associés lui permettront de valoriser un outil de production aisément. Faire aussi comprendre que des baux cessibles associés à un fonds agricole déclaré garantiront une meilleure indemnisation des agriculteurs situés en zones périurbaine et menacés d’expulsion. Enfin, faire aussi admettre que les fonds agricoles et les baux cessibles constituent des outils adaptés pour faciliter l’installation de jeunes et la cession d’exploitations sans risquer de les démembrer.

Une suggestion a été faite pour contourner les réticences rencontrées: pourquoi ne pas rendre par voie législative l’ensemble des baux cessibles? En attendant d’apporter une réponse à cette question, de nombreux débats et réflexions en vue sur ces deux dossiers.

Les autres sujets débattus Les questions fisacles pas à l'ordre du jour (© Terre-net Média) A Patrick Gervaiseau, chef du bureau des statuts et des structures au ministère de l’agriculture, représentant à Saint Brieuc, Michel Barnier, les congressistes de la Snfm, ont déploré le statut quo de la réforme des indices de fermages et des modalités d’encadrement des loyers des maisons d’habitation (nous verrons ultérieurement quelles réponses ont été apportées). Aucune avancée non plus sur les revendications fiscales exposées lors de la présentation du congrès en janvier dernier pour rendre la location de terres plus rentables auprès des propriétaires (Isf, gfa). Pour plus d'informations lire l'article Pour un fermier libéré du poids du foncier.